L'Insomniaque

Chapitre 2 : Les Trois Pouvoirs

Introduction

Lors de la formation de la Constitution, un élément important a gouverné les décisions sur la forme de gouvernement : «Plus jamais de tyran.» Les révolutionnaires avaient une phobie bien particulière, celle de voir trop de pouvoir dans les mains d'une seule personne. Pour assurer le plus de liberté à tous, il fallait que les pouvoirs soient le plus divisés possible.

C'est pourquoi aujourd'hui le gouvernement américain est tricéphale, et que selon la loi, chacune des trois têtes de Washington est aussi forte que les autres (la réalité est parfois différente...) Les trois États, ou les trois Pouvoirs, sont le législatif (le Congrès), l'exécutif (la Présidence) et le judiciaire (la Cour Suprême.) (En passant, l'expression «quatrième Pouvoir» ou «quatrième État» désigne les médias en général et la presse en particulier.)

Chacune des trois branches est indépendante des deux autres, mais elles possèdent toutes des leviers de contrôle sur les autres branches. Par exemple, le législatif fait les lois, mais l'exécutif (le Président) a un droit de veto et le judiciaire peut déclarer une loi nulle si elle est anticonstitutionnelle. Les actions de l'exécutif peuvent êtres renversées par un vote du Congrès (si 2/3 des membres votent contre le Président) ou par une décision de la Cour Suprême. Et si le Congrès ou le Président n'aiment pas une décision de la Cour, ils peuvent changer les lois.

La branche exécutive

La branche exécutive est constituée du Président, du vice-président, du cabinet présidentiel et de toutes les agences et organisations contrôlées directement par ceux-ci. C'est la branche qui fait fonctionner le gouvernement, qui donne des services à la population, qui gère tout. C'est la branche la plus imposante.

Les seuls membres élus de cette branche sont le Président et le vice-président, élus tout les deux pour quatre ans. Selon la loi, le Président et le vice-président ne sont pas obligés d'être membres du même parti politique (en fait, ils ne sont pas obligés d'être membres d'aucun parti), mais une telle situation n'est arrivée qu'une seule fois. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'expliquer le rôle du Président. Officiellement, le seul rôle du vice-président est de remplacer le Président si celui-ci devenait incapable de remplir son rôle, ou s'il mourait durant sont terme. (Cependant, dans les 20 dernières années, nous avons vus deux vice-présidents être plus forts que leur Président. Entre 84 et 88, George Bush Sr. était le véritable chef de la nation, puisque Ronald Reagan souffrait déjà d'Alzheimer et fut le plus souvent incapable de prendre des décisions, surtout dans les deux dernières années de son règne. Aujourd'hui, Dick Cheney est l'éminence grise du gouvernement Bush. Ce n'est pas un secret qu'il est celui qui a dirigé la guerre contre le terrorisme et contre l'Irak. D'ailleurs, il y a plus d'agent des services secrets qui le protègent que Bush lui-même!)

Le Cabinet, dont les dirigeants (nommés Secrétaires) sont nommés par le Président (et approuvé par le Congrès) est formé de 13 Départements et de 5 Offices. Ce sont :

Département d'État S'occupe des relations internationales. Département du Trésor S'occupe du budget, des banques, de la monnaie mais aussi des Services Secrets (dont les missions sont a) arrêter les faux-monnayeur, b) protéger les membres du gouvernement -surtout le président- et c) enquêter sur les crimes informatiques.) Département de la Défense Responsable des 4 branches de l'armée : Army, Navy, Air Force, Marines. Département de la Justice Responsable de l'application des lois, donc du FBI, de la DEA, etc... Le secretaire de la Justice est le Procureur-Général du pays. Département de l'Agriculture Qui est aussi responsable des lois sur le contrôle de la qualité de la nourriture (c'est eux qui ont bloqué l'entrée du boeuf canadien.) Département du Commerce Responsable de la création d'emplois et des investissement. Département du Travail Qui s'occupe des conditions de travail et de la formation. Département de la Santé Ce gouvernement ne gère pas le système de santé des USA, puisque celui-ci est complètement privé. Par contre, il gère les fameux Center for Disease Control et la Food and Drug Administration (celle qui approuve les médicaments.) Département de l'Habitation et du Développement Urbain Qui gère quelques programmes de logement, dont le fameux programme qui rend gratuit le logement des personnes atteinte du SIDA. Département du Transport Responsable des routes, des aéroport, des trains... Département de l'Énergie Responsable à la fois de la production électrique, des recherche sur l'énergie et de l'exploitation des ressources pétrolières... Département de l'Éducation Le gouvernement fédéral n'a aucun droit sur l'éducation, puisque selon la loi, le système d'éducation est géré et financé par les différents États. Ce département ne fait donc que des programmes de subvention pour aider les écoles. (Et ici, je vais vous apprendre quelque chose de très étonnant. Georges W. Bush est le président qui a fait le plus pour l'éducation publique au États-Unis! Il a doublé le budget du département et a proposé une réforme pour imposer un programme d'étude national et une meilleure gestion de la qualité de l'enseignement - en gros, que la gestion de l'éducation soit fédérale. Comme quoi même Bush a des bons côtés.) Départements des Vétérans Responsables des pensions et des hôpitaux pour vétérans de guerres.

Les cinq Offices sont l'agence de la Protection Environnementale, l'Office de gestion du Budget, le Représentant du Commerce, l'Office du Contrôle Nationale des Drogues (le «Drug Czar», responsable de la lutte anti-drogue) et, depuis l'an dernier, l'Office de la Sécurité Nationale (Office of Homeland Security) La branche exécutive est, de loin, la plus connue, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des États-Unis. Mais bizarrement, son degré d'influence varie énormément. À l'intérieur des USA, le pouvoir présidentiel est en réalité très limité. Par contre, le seul article de la Constitution qui traite de la politique étrangère stipule que le Congrès doit approuver par vote tout traité fait avec une nation étrangère, ou que toute décision d'entrer en guerre doit aussi passer au vote. (En passant, depuis le Viet-Nam, les USA ne sont entrés officiellement en guerre qu'une seule fois, durant la Guerre du Golfe en 90-91. L'Afghanistan et le récent conflit en Irak ne sont pas officiellement des guerres, mais des «actions policières internationales». La différence? Les actions policières sont faites lorsqu'une nation se soustrait à un traité internationale, alors qu'une guerre se déclare contre un pays qui a) n'a pas de traité avec les USA ou qui b) n'a pas brisé de traités ou lois internationaux.)

Qu'est-ce que tout ça veut dire? Que le Président est beaucoup plus influent et puissant à l'étranger qu'à l'intérieur de son propre pays, car il a carte blanche.

La branche législative

Le Congrès est la branche du gouvernement qui fait les lois. N'importe quel membre du Congrès peut proposer un projet de loi. Si le Congrès l'adopte, alors seul un droit de veto du président ou un jugement de la Court Suprême peut annuler la nouvelle loi. Le président peut lui aussi proposer une loi, mais ne peut pas l'imposer.

Le Congrès est divisé en deux chambres : la Chambre des Représentants et le Sénat. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut que les deux chambres votent séparément en faveur de la loi.

Il y a présentement 435 représentants, chacun élu par un district électoral d'environs 600 000 personnes (avec un minimum d'un district par État). Par exemple, la Californie contient 52 districts, alors que le Rhode Island n'en a qu'un seul. La carte électorale est réévaluée à tout les 10 ans. Le mandat des représentants est de deux ans. De 1954 à 1994, les Démocrates ont eut la majorité des sièges. Depuis, ce sont les Républicains.

Le Sénat est constitué de deux sénateurs par État. À l'origine, les sénateurs étaient nommés par les gouverneurs des États, mais depuis les années 20, les sénateurs sont élus pour des mandats de 6 ans. Depuis près de 100 ans, il y a toujours eu 50 sénateurs républicains et 50 sénateurs démocrates, de sorte que les décisions du Sénat sont beaucoup moins partisanes que celles des Représentants. (Cependant, en avril 2001, pour protester contre Bush, le sénateur républicain James Jefford est devenu indépendant.)

En plus de voter des lois, les membres du Congrès siègent sur une ou plusieurs commissions. Ces commissions représentent le vrai pouvoir à Washington, puiqu'elles gèrent ou supervisent presque tout. Toute agence fédérale doit répondre à une commission, en plus du secrétaire de leur Département et du Président. Certaines commissions sont très, très influentes, comme par exemple la Commission sur l'exploitation pétrolière, qui décide qui a droit d'exploiter du pétrole, où et pendant combien de temps. (Je vous laisse deveiner pourquoi un siège sur cette commission est très, très prisé!)

La branche judiciaire

Avec seulement 13 membres, la Cour Suprême des États-Unis est la plus petite branche du gouvernement, et celle qui est la plus discrète. Les «Justice» (les juges) sont nommés par le Président, et approuvés par le Congrès. Les Justice servent jusqu'à leur mort ou leur retraite.

La Cour Suprême a le pouvoir d'invalider toute loi ou décision exécutive qu'elle juge contraire à la Constitution et à la Charte des Droits. De plus, c'est le seul tribunal qui peut juger un président en fonction et peut même le renvoyer (ce n'est jamais arrivé, bien sûr...) La Cour Suprême est la dernière instance d'appel juridique possible. Finalement, toute dispute juridique entre les États ou entre le fédéral et un État doit être jugée par la Cour Suprême.