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Il ne serait pas illégal de partager de la musique sur le web

Soumis par phil le jeudi, 1 avril, 2004 - 11:28 Remarque
Arts et cultureMédiasPolitique nationale

Tiré du RCI Cyberjournal du 31 mars 2004:

IL NE SERAIT PAS ILLÉGAL DE PARTAGER DE LA MUSIQUE SUR LE WEB

Un tribunal fédéral statue que la loi canadienne permet de placer des copies de pièces musicales sur le Web, même si ces copies peuvent ensuite être obtenues par d'autres usagers. La décision a été rendue en réponse à la poursuite intentée par l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement contre cinq fournisseurs Internet. L'Association voulait obliger ces fournisseurs à dévoiler l'identité de 29 abonnés qui auraient partagé des centaines de chansons pendant deux mois. Le tribunal canadien dit ne voir aucune différence entre ce genre de pratique et le fait de retrouver une photocopieuse dans une bibliothèque, un endroit pourtant rempli de matériel protégé par la loi sur les droits d'auteur.

blogue de phil

Pas encore

by anarcat on 4 avril, 2004 - 14:34Score: 1

Nous n'y sommes pas encore. Ce qui a été gagné, c'est ce que nous avions déjà, c'est à dire que l'Association de l'Industrie Canadienne de l'Enregistrement (AICE?) n'a pas le droit, a priori, d'aller fouiller directement dans les informations personnelles des usagers d'un fournisseur de service internet.

Ce que la AICE voulait, c'était un libre accès (!!) au statistiques d'utilisation des fournisseurs de service. Exemple de données recherchées? Quel client était sur quelle adresse à quelle heure. Une information pour laquelle même la police doit obtenir un mandat signé par un jue pour pouvoir se procurer.

Alors les médias s'énervent bien gros avec tout ça, mais rien n'est vraiment gagné. Seulement une liberté de base vraiment essentiel qui a réussi à passer la rampe, par la peau des fesses, encore une fois.

Imaginez le contraire: l'Association gagne et créé jurisprudence: il est maintenant possible pour l'Association (et probablement d'autres organismes, et pourquoi pas la police), de savoir, à toute heure et à tout moment, l'identité de tout usager d'un fournisseur de service Canadien.