L'Insomniaque

Jugement important à venir sur les brevets (mis à jour)

Voici une brève de Radio-Canada International pas mal intéressante. Si quelqu'un trouve le jugement lorsqu'il sortira (c'est supposé être vendredi), on pourrait le mettre ici.

IMPORTANTE DÉCISION SUR LA LOI TOUCHANT LES BREVETS

La Cour Suprême du Canada doit rendre vendredi une importante décision sur la portée de la protection de la loi canadienne sur les brevets. En fait, le plus haut tribunal du pays tranchera dans la cause qui oppose un agriculteur de la Saskatchewan, Percy Schmeiser, à la multinationale Monsanto. Cette dernière a mis au point il y a quelques années, un puissant herbicide, le Roundup, et son contraire, un gène capable de lui résister. Ce gène a par la suite été introduit dans les graines de canola. Mais les agriculteurs qui achètent ces graines doivent s'engager à ne s'en servir que pour une seule récolte et ne peuvent replanter les nouvelles graines afin de respecter le brevet de recherche de Monsanto. Or, Percy Schmeiser conteste la protection accordée par la loi canadienne sur les brevets. Il soutient qu'en protégeant le gène, on en vient à breveter indirectement la plante, ce qui, selon lui, est interdit.