L'Insomniaque

Les partis politiques peuvent requis par les législations municipales d'enlever les pancartes électorales après un certain délai. J'ai essayé de découvrir ce délai, mais à la grefferie de la ville de Montréal, on m'a renvoyé à la Loi sur les élections et les référendums (attention: long), en disant qu'il n'y avait rien dans les règlements municipaux à ce sujet. Ce document ne semble pas contenir d'instructions particulières à ce sujet. J'ai donc dû contacter le directeur général des élections, pour comprendre que j'étais sur la mauvaise route: les règles sont différentes au niveau fédéral, provincial et municipal.

Au niveau municipal, il n'y a pas de dispositions dans la loi pour les publicités. Ça veut dire qu'on pourra continuer à voir des publicités pro/anti-défusions pendant un sacré bon bout de temps encore.

Au niveau provincial, l'article 259.8 de la Loi Électorale (attention: PDF, version HTML) stipule que:

259.8. Toute affiche se rapportant à une élection doit être enlevée au plus tard 15 jours après le jour du scrutin, à défaut de quoi la municipalité locale sur le territoire de laquelle elle est située ou le propriétaire des lieux ou des poteaux où elle est placée peut la faire enlever aux frais du parti ou du candidat qu’elle favorise ou, le cas échéant, aux frais de l’intervenant particulier visé à la section V du chapitre VI, après lui avoir transmis un avis de cinq jours à cet effet.

C'est donc 15 jours après l'élection que l'on peut commencer à festoyer, mais pas avant d'avoir envoyé un avis de 5 jours au Parti.

Au niveau fédéral, qui nous intéresse maintenant, c'est autre chose encore. La loi ne prévoit pas de disposition pour les délais nécessaires à l'enlèvement du matériel publicitaire. Les municipalités, cependant, sont libres d'adopter des dispositions à ce sujet. Mais comme on l'a vu plus haut, ce n'est pas le cas de Montréal. On m'a précisé au téléphone qu'il est possible de faire une plainte au candidat ou au parti électoral, advenant le cas qu'une publicité demeure en place trop longtemps après le jour du scrutin.

Mais ce n'est pas tout: il y a une disposition dans la loi fédérale qui fait qu'enlever, modifier, endommager ou détruire du matériel publicitaire électorale est une infraction punissable par la loi! Un employé municipal peut retirer l'affichage s'il nuit à la sécurité.

J'allais vous suggérer d'attendre le jour du scrutin et d'alors faire une formidable opération de récupération écologique de ces tonnes de matériel totalement inutile et gaspillé, mais il semblerait que c'est un acte criminel. Quand même, c'est bien dommage de gaspiller des arbres et du pétrole pour mettre des faces aussi mensongères et horribles, et polluer notre environnement visuel, sans jamais être légalement forcé de les retirer.

Pour trouver ces informations, j'ai successivement rejoint les 3 paliers de gouvernement, et je vous invite à faire de même lorsque le système vous déboussole et que vous voulez savoir exactement pourquoi vous vous faites fourrer:

• municipal: greffe, règlementation municipale (514) 872-0032
• provincial: Directeur Général des Élections (DGE) 1 888 ÉLECTION (1-888-353-2846)
• fédéral: Élections Canada 1 800 463-6868