L'Insomniaque

Chapitre 2 : Les Trois Pouvoirs

Introduction

Lors de la formation de la Constitution, un élément important a gouverné les décisions sur la forme de gouvernement : «Plus jamais de tyran.» Les révolutionnaires avaient une phobie bien particulière, celle de voir trop de pouvoir dans les mains d'une seule personne. Pour assurer le plus de liberté à tous, il fallait que les pouvoirs soient le plus divisés possible.

C'est pourquoi aujourd'hui le gouvernement américain est tricéphale, et que selon la loi, chacune des trois têtes de Washington est aussi forte que les autres (la réalité est parfois différente...) Les trois États, ou les trois Pouvoirs, sont le législatif (le Congrès), l'exécutif (la Présidence) et le judiciaire (la Cour Suprême.) (En passant, l'expression «quatrième Pouvoir» ou «quatrième État» désigne les médias en général et la presse en particulier.)

Chacune des trois branches est indépendante des deux autres, mais elles possèdent toutes des leviers de contrôle sur les autres branches. Par exemple, le législatif fait les lois, mais l'exécutif (le Président) a un droit de veto et le judiciaire peut déclarer une loi nulle si elle est anticonstitutionnelle. Les actions de l'exécutif peuvent êtres renversées par un vote du Congrès (si 2/3 des membres votent contre le Président) ou par une décision de la Cour Suprême. Et si le Congrès ou le Président n'aiment pas une décision de la Cour, ils peuvent changer les lois.

La branche exécutive

La branche exécutive est constituée du Président, du vice-président, du cabinet présidentiel et de toutes les agences et organisations contrôlées directement par ceux-ci. C'est la branche qui fait fonctionner le gouvernement, qui donne des services à la population, qui gère tout. C'est la branche la plus imposante.

Les seuls membres élus de cette branche sont le Président et le vice-président, élus tout les deux pour quatre ans. Selon la loi, le Président et le vice-président ne sont pas obligés d'être membres du même parti politique (en fait, ils ne sont pas obligés d'être membres d'aucun parti), mais une telle situation n'est arrivée qu'une seule fois. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'expliquer le rôle du Président. Officiellement, le seul rôle du vice-président est de remplacer le Président si celui-ci devenait incapable de remplir son rôle, ou s'il mourait durant sont terme. (Cependant, dans les 20 dernières années, nous avons vus deux vice-présidents être plus forts que leur Président. Entre 84 et 88, George Bush Sr. était le véritable chef de la nation, puisque Ronald Reagan souffrait déjà d'Alzheimer et fut le plus souvent incapable de prendre des décisions, surtout dans les deux dernières années de son règne. Aujourd'hui, Dick Cheney est l'éminence grise du gouvernement Bush. Ce n'est pas un secret qu'il est celui qui a dirigé la guerre contre le terrorisme et contre l'Irak. D'ailleurs, il y a plus d'agent des services secrets qui le protègent que Bush lui-même!)

Le Cabinet, dont les dirigeants (nommés Secrétaires) sont nommés par le Président (et approuvé par le Congrès) est formé de 13 Départements et de 5 Offices. Ce sont :

Département d'État S'occupe des relations internationales. Département du Trésor S'occupe du budget, des banques, de la monnaie mais aussi des Services Secrets (dont les missions sont a) arrêter les faux-monnayeur, b) protéger les membres du gouvernement -surtout le président- et c) enquêter sur les crimes informatiques.) Département de la Défense Responsable des 4 branches de l'armée : Army, Navy, Air Force, Marines. Département de la Justice Responsable de l'application des lois, donc du FBI, de la DEA, etc... Le secretaire de la Justice est le Procureur-Général du pays. Département de l'Agriculture Qui est aussi responsable des lois sur le contrôle de la qualité de la nourriture (c'est eux qui ont bloqué l'entrée du boeuf canadien.) Département du Commerce Responsable de la création d'emplois et des investissement. Département du Travail Qui s'occupe des conditions de travail et de la formation. Département de la Santé Ce gouvernement ne gère pas le système de santé des USA, puisque celui-ci est complètement privé. Par contre, il gère les fameux Center for Disease Control et la Food and Drug Administration (celle qui approuve les médicaments.) Département de l'Habitation et du Développement Urbain Qui gère quelques programmes de logement, dont le fameux programme qui rend gratuit le logement des personnes atteinte du SIDA. Département du Transport Responsable des routes, des aéroport, des trains... Département de l'Énergie Responsable à la fois de la production électrique, des recherche sur l'énergie et de l'exploitation des ressources pétrolières... Département de l'Éducation Le gouvernement fédéral n'a aucun droit sur l'éducation, puisque selon la loi, le système d'éducation est géré et financé par les différents États. Ce département ne fait donc que des programmes de subvention pour aider les écoles. (Et ici, je vais vous apprendre quelque chose de très étonnant. Georges W. Bush est le président qui a fait le plus pour l'éducation publique au États-Unis! Il a doublé le budget du département et a proposé une réforme pour imposer un programme d'étude national et une meilleure gestion de la qualité de l'enseignement - en gros, que la gestion de l'éducation soit fédérale. Comme quoi même Bush a des bons côtés.) Départements des Vétérans Responsables des pensions et des hôpitaux pour vétérans de guerres.

Les cinq Offices sont l'agence de la Protection Environnementale, l'Office de gestion du Budget, le Représentant du Commerce, l'Office du Contrôle Nationale des Drogues (le «Drug Czar», responsable de la lutte anti-drogue) et, depuis l'an dernier, l'Office de la Sécurité Nationale (Office of Homeland Security) La branche exécutive est, de loin, la plus connue, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des États-Unis. Mais bizarrement, son degré d'influence varie énormément. À l'intérieur des USA, le pouvoir présidentiel est en réalité très limité. Par contre, le seul article de la Constitution qui traite de la politique étrangère stipule que le Congrès doit approuver par vote tout traité fait avec une nation étrangère, ou que toute décision d'entrer en guerre doit aussi passer au vote. (En passant, depuis le Viet-Nam, les USA ne sont entrés officiellement en guerre qu'une seule fois, durant la Guerre du Golfe en 90-91. L'Afghanistan et le récent conflit en Irak ne sont pas officiellement des guerres, mais des «actions policières internationales». La différence? Les actions policières sont faites lorsqu'une nation se soustrait à un traité internationale, alors qu'une guerre se déclare contre un pays qui a) n'a pas de traité avec les USA ou qui b) n'a pas brisé de traités ou lois internationaux.)

Qu'est-ce que tout ça veut dire? Que le Président est beaucoup plus influent et puissant à l'étranger qu'à l'intérieur de son propre pays, car il a carte blanche.

La branche législative

Le Congrès est la branche du gouvernement qui fait les lois. N'importe quel membre du Congrès peut proposer un projet de loi. Si le Congrès l'adopte, alors seul un droit de veto du président ou un jugement de la Court Suprême peut annuler la nouvelle loi. Le président peut lui aussi proposer une loi, mais ne peut pas l'imposer.

Le Congrès est divisé en deux chambres : la Chambre des Représentants et le Sénat. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut que les deux chambres votent séparément en faveur de la loi.

Il y a présentement 435 représentants, chacun élu par un district électoral d'environs 600 000 personnes (avec un minimum d'un district par État). Par exemple, la Californie contient 52 districts, alors que le Rhode Island n'en a qu'un seul. La carte électorale est réévaluée à tout les 10 ans. Le mandat des représentants est de deux ans. De 1954 à 1994, les Démocrates ont eut la majorité des sièges. Depuis, ce sont les Républicains.

Le Sénat est constitué de deux sénateurs par État. À l'origine, les sénateurs étaient nommés par les gouverneurs des États, mais depuis les années 20, les sénateurs sont élus pour des mandats de 6 ans. Depuis près de 100 ans, il y a toujours eu 50 sénateurs républicains et 50 sénateurs démocrates, de sorte que les décisions du Sénat sont beaucoup moins partisanes que celles des Représentants. (Cependant, en avril 2001, pour protester contre Bush, le sénateur républicain James Jefford est devenu indépendant.)

En plus de voter des lois, les membres du Congrès siègent sur une ou plusieurs commissions. Ces commissions représentent le vrai pouvoir à Washington, puiqu'elles gèrent ou supervisent presque tout. Toute agence fédérale doit répondre à une commission, en plus du secrétaire de leur Département et du Président. Certaines commissions sont très, très influentes, comme par exemple la Commission sur l'exploitation pétrolière, qui décide qui a droit d'exploiter du pétrole, où et pendant combien de temps. (Je vous laisse deveiner pourquoi un siège sur cette commission est très, très prisé!)

La branche judiciaire

Avec seulement 13 membres, la Cour Suprême des États-Unis est la plus petite branche du gouvernement, et celle qui est la plus discrète. Les «Justice» (les juges) sont nommés par le Président, et approuvés par le Congrès. Les Justice servent jusqu'à leur mort ou leur retraite.

La Cour Suprême a le pouvoir d'invalider toute loi ou décision exécutive qu'elle juge contraire à la Constitution et à la Charte des Droits. De plus, c'est le seul tribunal qui peut juger un président en fonction et peut même le renvoyer (ce n'est jamais arrivé, bien sûr...) La Cour Suprême est la dernière instance d'appel juridique possible. Finalement, toute dispute juridique entre les États ou entre le fédéral et un État doit être jugée par la Cour Suprême.

Chapitre 1 : Origine historique de la Constitution

Introduction

Pour comprendre le fonctionnement du gouvernement américain d'aujourd'hui, il est nécessaire de retourner en arrière jusqu'à la Révolution américaine et la signature de la Constitution. Nous pourrons alors y voir la logique derrière la Constitution, ses Amendements, et sa Charte des Droits. Alors revenons en arrière, quelques années avant la Déclaration d'Indépendance de 1776.

À cette époque, les 13 colonies qui formeront les 13 premiers États sont en réalité treize fiefs indépendants, chacun sous l'autorité d'un Gouverneur désigné par Londres. Les colonies sont indépendantes l'une de l'autre, chacune avec ses particularités, ses lois et surtout son gouvernement. Dans la très grande majorité des colonies, le pouvoir est dans les mains du gouverneur, mais il existe quand même un Congrès des citoyens, formé par l'élite intellectuelle de la région. Dans certaines colonies (comme le Rhode Island et le Maine) ce Congrès est si influent qu'il peut passer des lois (avec l'approbation du gouverneur, bien sûr), mais en général, il ne s'agit que d'une assemblée consultative. Cependant, des liens commencent à se tisser entre les différents Congrès, et bientôt l'élite des colonies commence à demander une identité nationale américaine et plus de responsabilité politique. Cependant, le peuple, quant à lui, se fout complètement de savoir qui dirige le pays, tant qu'il ne paie pas trop de taxes.

Le début de la Révolution

Et voilà le premier grand «mensonge» de l'histoire américaine. Au départ, la Révolution n'avait pas pour but de créer une terre de liberté, de justice. Ce n'était pas une révolution pour se débarrasser du roi injuste et créer une démocratie pour tous. Il ne s'agissait en fait que d'une protestation contre des taxes trop élevées, ce à quoi l'élite intellectuelle a par la suite ajouté le besoin de plus d'indépendance politique. (Il s'agit de la même raison que les Troubles de 1837-1838 au Canada, d'ailleurs.) Cependant, la situation s'est tant envenimée que les fermiers se sont rangés derrière le leadership des intellectuels (des hommes comme Jefferson, Franklin, et le très populaire général Washington) et ont décidé de ne plus payer de taxes tant que l'Angleterre ne leur donnait pas un gouvernement responsable. La réponse du roi Georges fut décisive : au lieu de la négociation, il a choisit la réponse armée. À partir de ce moment, aucun retour en arrière n'est possible. Les leaders des 13 colonies s'unissent en un Congrès Américain, une milice est formée sous l'autorité de Georges Washington, et la Déclaration d'Indépendance est proclamée en 1776.

Une fois la Révolution gagnée en 1781, les colonies (maintenants nommées États) doivent se doter d'un gouvernement. Il est évident que la seule façon d'éviter le retour des Britanniques est d'être uni. Donc, le 1er mars 1781, les 13 états signent les Articles de la Confédération, créant un gouvernement central. Cependant, ces articles ne fonctionnent pas du tout, et tout est à refaire. Les États convoque donc une Convention Constitutionnelle, le 14 mai 1787. Leur mission : créer une Constitution. (Fait intéressant, le Rhode Island a refusé d'envoyé ses délégués à cette convention)

Les architectes de la Constitution

L'un des premiers points à considérer pour comprendre la Constitution est la nature même de ces délégués. Sous le leadership de Jefferson, Franklin, John Adams et James Madison, sont réunis un petit regroupement d'avocats, de diplomates, d'universitaires et de commerçants influents. Il est maintenant reconnu que presque tous étaient membre d'un groupe de francs-maçons ou d'un autre, et que tous étaient des hommes des Lumières, amoureux des œuvres de Rousseau et autres grands penseurs libéraux de l'époque. Et la plupart d'entre eux étaient très distants du «peuple».

La situation des États-Unis

Un autre point à ne pas oublier est qu'à ce moment de l'histoire, les USA sont un petit pays isolé et en pleine construction. La population de citoyens (c'est à dire des hommes blancs et libres - les Noirs ont eu le droit de vote en 1871, et les femmes en 1920) est petite et facile à gérer et consulter. La paranoïa d'un retour de l'Angleterre court, et tous ont peur de voir surgir un nouveau tyran à la tête de la nation (c'est pour ça que le Président a si peu de pouvoir à l'intérieur de son propre pays.) Ils doivent se bâtir, se créer une richesse et surtout se protéger contre une nouvelle invasion britannique (qui ne viendra jamais, mais bon...) Leur seul allié est la France (Lafayette est un héros de la Révolution américaine). Le Congrès décide donc de se concentrer vers l'intérieur et de s'isoler politiquement, pour éviter de se faire de nouveau ennemis. C'est pourquoi la Constitution ne parle presque pas de politique étrangère : le Président peut faire ce qu'il veut. La seule restriction qu'on lui impose est que le Congrès doit approuver par vote tout traité ou pacte que le Président fait avec un autre gouvernement. Sinon, il a carte blanche.

En même temps, le jeune pays rebelle doit se faire reconnaître internationalement, et commence à envoyer des ambassadeurs, sans grand résultat au début, sauf bien sûr chez les ennemis de l'Angleterre. D'ailleurs, voici un fait historique particulier. La plupart des américains, après la Révolution, ont voulu donner le titre de «Roi» à Georges Washington (et celui-ci n'aurait pas refusé, selon l'avis de plusieurs.) Il ne faut pas oublier que cette époque est avant la Révolution française, et qu'à l'exception de la Suisse, toutes les nations étaient gouvernées par un souverain. C'était la façon d'être, et un pays sans couronne n'était pas une nation, n'avait pas le mandat de Dieu pour exister. De plus, certains membres du Congrès voulaient eux aussi un roi, dans le but de légitimer les États-Unis. Le reste du Congrès fut terrifié par l'idée, et malgré plusieurs émeutes, ils ont finalement opté pour un «Président». Sa Majesté Georges Washington Ier se fera donc appeler Mr President Washington.

Une union d'États

Lorsque les révolutionnaires se définissaient comme «Américains», c'était en opposition contre «Britanniques». Cependant, une fois seuls, ils se définissent non pas comme américains, mais comme Virginien, Georgien, New Yorkais... Bref, malgré le désir d'avoir une seule nation unie qu'ont la plupart des délégués, il reste que leur jeune nation est formée en réalité de 13 pays différents, chacun voulant conserver jalousement sa souveraineté.

Et différents, ils le sont. Certains sont très grands, d'autre plus petits. Certains sont populeux, d'autres moins. Certains ont une économie basée sur l'esclavagisme, d'autres ont interdit la possession d'esclaves depuis des années déjà. Tous ont des lois bien à eux, et une façon de se gouverner qui leur est propre.

Plusieurs questions sont posées, des questions qui divisent le Congrès. Si un État est plus populeux et qu'il paie alors plus de taxes, pourquoi n'aurait-il pas plus de votes au Congrès qu'un État plus petit? En contrepartie, pourquoi les petits États seraient-ils soumit à la dictature des plus grands? Est-ce qu'un esclave est compté dans la population pour déterminer le nombre de délégué d'un État? Est-ce que cet esclave (ou plutôt son maître) doit payer des impôts ? S'il n'est pas compté pour la population, pourquoi paierait-il des taxes ? (Là-dessus, ils ont trouvé un compromis : un esclave mâle vaut 3/5 d'homme, pour calculer la population et pour les taxes.) Et la grande question : qui est le plus fort, le gouvernement fédéral ou l'État ? Et une autre importante : quel pouvoir est le plus fort : l'exécutif, le législatif ou le judiciaire ?

Toute la Constitution est un compromis entre ces divers points de vue et d'autres. La nation sera une Union d'États à moitié souverains. Chacun de ces États aura son gouvernement et son gouverneur, et sera responsable de tout ce dont le gouvernement fédéral ne s'occupe pas. Chaque État fera ses propres lois, mais une loi fédérale aura toujours priorité (et la Court Suprême peut toujours annuler une loi, d'État ou fédérale, si celle-ci est contre la Constitution.) Le gouvernement fédéral aura un rôle très limité (ce n'est qu'après la guerre de Sécession que le gouvernement fédéral deviendra plus fort et important que les États.) Pour assurer l'égalité des États, tout en reconnaissant l'importance des populations, le Congrès sera divisé en deux chambres législatives, avec deux sénateurs par État et un nombre variable de représentants selon leur population.

Et l'élection du Président ?

Les États-Unis ne possède pas un gouvernement exécutif démocratique. La population n'a pas le droit constitutionnel d'élire le Président, comme les élections de 2000 l'ont démontré. Et c'est intentionnel. Les créateurs de la Constitution ne voulaient pas donner ce pouvoir au peuple.

Bien qu'une minorité des délégués, comme Jefferson, veuille donner les pleins droits démocratiques à la population, la majorité était d'avis que celle-ci n'avait pas les connaissances ni le jugement nécessaire pour porter une telle responsabilité. Après tout, qu'est-ce qu'un fermier illettré peut bien connaître de la politique? Seuls quelques hommes de qualité, possédant assez d'éducation ont la capacité de prendre des décisions qui affecteront toute une nation. (N'oublions pas que le Congrès est formé de l'élite du pays!) De plus, le Président est considéré comme subalterne aux gouverneurs des États; il est le médiateur entre eux, et représente les États et le Congrès à l'étranger. (Cette vision du gouvernement était très proche de celle de la Suisse à cette époque.)

Alors, comment choisir le Président? Par les Collèges électoraux. Chaque gouverneur choisira parmi les citoyens de son État ceux qui sont les mieux aptes à choisir un Président. Chaque État a droit à un nombre de Grand Électeurs égal à celui des ses représentants et sénateurs (mais ce ne doit pas être ceux-ci : les membres du Congrès n'ont pas le droit de voter pour la présidence.)

Officiellement, c'est encore ce système qui est en place aujourd'hui. (Nous reviendrons dans un autre chapitre sur ce point plutôt particulier.)

En avant la machine

Le 17 septembre 1787, 39 des 55 délégués ont signé la Constitution de la République des États-Unis d'Amérique. Celle-ci fut ensuite mise sous sa forme définitive (passant de 23 articles à 7, mais sans perdre aucune des décisions) par W.S. Johnson, A. Hamilton, G. Morris, James Madison (quatrième Président des USA) et R. King. Ceux-ci ont aussi inclut dans le document les procédures nécessaires pour amender la Constitution et pour créer la Charte des Droits. Tous les États ont finalement adhéré à l'Union en 1788, sauf le Rhode Island qui ne s'y joint qu'en 1790.

Divisions

La Constitution ne parle pas de partis politiques. N'importe qui peut être élu, sans l'aide d'un groupe ou d'un parti. Cependant, dès le début, deux visions politiques se sont opposé et ont créé les premiers partis politiques.

Le premier est formé des Fédéralistes. Ceux-ci veulent un gouvernement central fort et plus puissant que les États. Pour eux, seul le fédéral peut monopoliser les ressources nécessaires pour faire des USA un pays fort. Dans les années 1830, les Fédéralistes partisans d'une République forte changeront leur nom pour Républicains.

Par opposition, les Anti-Fédéralistes souhaitent un gouvernement le plus décentralisé possible. Comment un gouvernement basé à New York (la première capitale des États-Unis) peut-il savoir comment gérer les problèmes d'un fermier de la Géorgie ? De plus, un gouvernement décentralisé apporterait plus de pouvoir au peuple et certains donc plus démocratique. Plus tard, les Anti-fédéralistes deviendront donc le parti Démocrate.

(Il est intéressant de constater qu'au départ, les Républicains voulaient un gouvernement centralisé et interventionniste alors que les Démocrates souhaitaient le contraire. Teddy Roosevelt, le plus «à gauche» de tous les Présidents américains - il était à toute fin pratique un socialiste- était Républicain, tout comme Lincoln. C'est après la Première Guerre Mondiale que la situation s'est inversée.)

Washington pour les nuls

Dans ce dossier, Martin Trudeau nous présentera la politique de l'Oncle Sam à travers son évolution historique.

Les "arrêtés de Coke" (24 novembre 1999)

66 personnes qui ont vu leurs droits civiques les plus primaires suspendus alors qu'ils ont été arrêtés simplement alors qu'ils étaient au mauvais endroit au mauvais moment: la fin d'une manifestation contre les contrats d'exclusivité de Coke que l'UQAM tentait de passer. Plusieurs passants innocents n'ayant rien à voir avec la manifestation sont arrêtés, détenus et inculpés d'attroupement illégal. Des arrangements hors-cours sont fait avec les accusés pour des contraventions municipales d'environ 100$. Une nouvelle stratégie est donc mise en place: les flics peuvent arrêter qui ils veulent, la plupart du temps la lourdeur des procédures empêche les victimes de se faire justice.